Urgence psychiatrique avec nécessité d’une prise en charge somatique (intoxication, blessure, altération de l’état général, etc)

CHU - Hôpitaux de Rouen Hôpital Charles Nicolle 

1 rue de Germont
76031 cedex

02 32 88 89 90

Accueil 24h/24.

Urgence psychiatrique avec présomption d’hospitalisation, sans nécessité d'une prise en charge somatique

Centre Hospitalier du Rouvray - Unité d'accueil et d'orientation (UNACOR) 

4 rue Paul Eluard
76300 Sotteville-lès-Rouen

02 32 95 18 33

Accueil 24h/24.

Urgence psychiatrique, sans présomption d’hospitalisation

Centre d’accueil et de soins psychiatriques Saint Exupéry (CASP)

272 route de Darnétal 
76000 Rouen

02 35 07 40 40

Accueil du lundi au vendredi, de 9h à 20h.

C.H du Rouvray 02.32.95.11.98
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Aménagement de la formation

Aménagement de la formation

Demande de Régime Spécial d’Etude

 

Arrêté du 23 Janvier 2020

« Art. 4-1.-Les étudiants peuvent solliciter un aménagement de leurs études auprès de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles de l'institut dès lors que leur situation le justifie au titre de l'un des cas de figure suivants :

«-activités complémentaires aux études : étudiants salariés qui justifient d'une activité professionnelle d'au moins 10 heures par semaine en moyenne dans les six derniers mois, étudiants engagés dans plusieurs cursus, étudiants entrepreneurs, artistes et sportifs de haut niveau et étudiants exerçant les activités mentionnées à l'article L. 611-11 du code de l'éducation ;

“Des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et des droits spécifiques liés à l'exercice de responsabilités particulières sont prévus par les établissements d'enseignement supérieur, dans des conditions fixées par décret, afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d'une association, aux étudiants accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au livre II de la quatrième partie du code de la défense, aux étudiants réalisant une mission dans le cadre du service civique mentionné à l'article L. 120-1 du code du service national ou un volontariat militaire prévu à l'article L. 121-1 du même code, aux étudiants exerçant une activité professionnelle et aux étudiants élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de concilier leurs études et leur engagement.”

«-situations personnelles particulières : femmes enceintes, étudiants chargés de famille ou en situation de proche aidant, étudiants en situation de handicap, étudiants à besoins éducatifs particuliers, étudiants en situation de longue maladie.

« La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles détermine les possibilités d'aménagement de déroulement des études pour tenir compte des différents cas de figure mentionnés aux deux alinéas précédents. Elle propose, pour chacun des dossiers qui lui sont soumis, des aménagements qui peuvent porter, en fonction des besoins, sur l'emploi du temps, la durée du cursus d'études ainsi que sur les modalités d'enseignement et de contrôle des connaissances et des compétences, par le biais notamment des technologies numériques dont dispose l'établissement. Ces aménagements font l'objet d'un contrat pédagogique annuel signé par l'étudiant et la direction de l'institut de formation. » ;